Les modes d’emploi et notices d’utilisation en français sont une obligation légale
(loi Toubon)
La loi n° 94-665 du 4 août 1994 mentionne en effet à l’article 2 que :
Tout simplement en demandant au garage qui vous a vendu le véhicule.
Le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service, ainsi que dans les factures et quittances, l’emploi de la langue française est obligatoire.
Source : Culture.gouv.fr
Plus de 4 millions de sociétaires nous font confiance.
Pourquoi pas vous ?
Découvrez les conseils Auto Matmut
Qu'est-ce que le nouveau radar tourelle ?
Tout savoir sur le radar tourelle et comment éviter les infractions.
Comment bien choisir son assurance auto ?
Conseils pour choisir la meilleure assurance auto selon vos besoins.
Perfectionnez votre conduite avec nos stages offerts par la Matmut !
Offre réservée aux sociétaires Matmut.
Le Lavage Auto Sans Eau : Écologique, Efficace et Économique !
Découvrez le lavage auto sans eau !
Jeune Conducteur Matmut : Avantages, Réductions et Bonus
Assurance auto jeune conducteur : économisez avec la Matmut !
Calcul du prix de votre carte grise
Apprenez comment est determiné le coût de votre carte grise !
Vous recherchez un financement pour votre auto ?
Votre simulation⁽⁴⁾| Offre réservée aux clients particuliers Matmut valable du jusqu’au 31/12/2024 inclus pour toute commande de véhicule neuf ou d’occasion en LLD, incluant les prestations associés⁽³⁾ ⁽⁵⁾, dans la limite de 450 €, à l’exclusion des cotisations d’assurance incluses le cas échéant, qui sera remboursé sous forme d’un avoir émis au cours des quatre premiers mois de location, qui viendra en déduction de la facturation.