SAND52656261
Le à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
Bonjour,
Voici les documents à fournir au future acheteur :
- le certificat d'immatriculation
- le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)
- le certificat de cession du véhicule.
Il faut se rendre sur le site:
- www.service-public.fr
- le formulaire cerfa 15776-01
- Téléchargez le cerfa vente moto en cliquant sur « accéder au formulaire ».
Par contre, le futur propriétaire devra certifier qu'il acquiert la moto préalablement décrite à la date et à l'heure indiquées, et attester que vous l'avez bien informé de la situation administrative du véhicule par le certificat de non-gage.
Bien vérifier qu'il date et signe sa déclaration d'achat.
Bon courage,
Cordialement