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Documents vente moto

Bonjour, je suis en train de vendre ma moto et j'aimerai savoir quels sont les documents indispensables à fournir au futur propriétaire ? merci d'avance

Consulter les 2 réponses à la question Documents vente moto

  • Bonjour,

    Voici les documents à fournir au future acheteur :

    • le certificat d'immatriculation
    • le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)
    • le certificat de cession du véhicule.

    Il faut se rendre sur le site:

    • www.service-public.fr
    • le formulaire cerfa 15776-01
    • Téléchargez le cerfa vente moto en cliquant sur « accéder au formulaire ».

    Par contre, le futur propriétaire devra certifier qu'il acquiert la moto préalablement décrite à la date et à l'heure indiquées, et attester que vous l'avez bien informé de la situation administrative du véhicule par le certificat de non-gage.

    Bien vérifier qu'il date et signe sa déclaration d'achat.

    Bon courage,

    Cordialement

  • lors de la vente, tu as juste à lui fournir le certificat de non gage que tu obtiens sur Internet en cinq minutes. Ainsi que le papier de vente c'est-à-dire déclaration de vente de cession de véhicules un pour toi un pour lui par la suite dans la journée, tu vas sur ANTS.gouv.fr, et tu déclares comme quoi tu as vendu ton véhicule à telle personne. Comme ça si il y a un souci c'est cette personne-là qui t'a acheté le véhicule qui recevra les amendes et non toi même s'il ne fait jamais la carte grise

    C'est tout ce qui est indispensable , éventuellement, ce qui paraît logique, c'est que tu lui donnes les documents, c'est-à-dire facture etc. de ta moto . J'espère t'avoir aidé. Bonne journée.

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