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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 8 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • l'amende est payée par le conducteur du véhicule ainsi que le retrait des points et non par la société

  • Amende et Point sur le permis c'est au conducteur

    Par contre si accident c'est à l'entreprise de prendre en charge les frais

    Cordialement

  • Mon cher Kyllian : quand vous avez passé votre permis de conduire, on vous a appris que vous étiez mettre de votre véhicule et que votre patron n'a aucun pouvoir sur votre permis

    ce n'est dans aucun cas le propriétaire du véhicule de société mis en cause pour l'infraction

    bonne chance pour la suite

    Cordialement

  • Bien évidemment le conducteur du véhicule qui est seul responsable.

  • Pour moi c'est le conducteur de la voiture au moment de l'infraction il est responsable de ses actes et doit les assumer et non l'entreprise

  • Le propriétaire ( personne physique ou morale) du véhicule doit dénoncer le conducteur du véhicule qui a commis l'infraction. Et c'est le conducteur qui règle l'infraction quand il la recevra.

  • La personne qui est au volant au moment

    de l.infraction de payer l.amende .

  • C'est le chauffeur qui est amendable.

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