Accueil
Communauté C15
Questions/Réponses

Bienvenue sur le Forum Auto Matmut

La communauté d’entraide dédiée à votre voiture, moto, scooter et camping-car

Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 2 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • Le conducteur qui a commis la faute doit payer l'amende.

    si c est un employeur qui reçoit l'amende car il est propriétaire du véhicule il en informe le service de l'état pour signifier que c est l'autre personne qui conduisait.

  • L'amende et la perte de points sont subies par le conducteur. La société a obligation de dénoncer le conducteur depuis la loi n°2021-401 du 8 avril 2021.

Découvrez les conseils Auto Matmut

Qu'est-ce que l'éco-conduite ?

Tout savoir sur l'éco-conduite et comment l'appliquer

Covoiturage et autopartage : quelles différences ?

Faites des économies tout en respectant l'environnement.

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre auto ?

Le point avec la Matmut.

Quels sont les avantages de l'assurance auto jeune conducteur Matmut ?

Une assurance au top pour les jeunes permis.

Changement de titulaire carte grise : tout savoir

Les démarches pour un changement de titulaire carte grise.

Et si vous passiez au lavage auto sans eau ?

Une solution économique et écologique.

Voir tous les conseils