Si vous n'allez jamais dans les zones délimitée vous n'en avez pas besoin

Réglementation

Les agglomérations en dépassement régulier des seuils réglementaires de qualité de l'air

Dans les agglomérations dépassant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l'air, les collectivités doivent avoir mis en place une ZFE respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation, aboutissant à des restrictions pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit'Air 3). Elles doivent aussi mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules utilitaires légers.

Grâce à l'amélioration de la qualité de l'air, il reste aujourd'hui deux agglomérations concernées : Paris et Lyon.

Tableau des données de qualité de l'air observées sur ces 2 agglomérations sur les dernières années (pour le NO2)

Les agglomérations dites "territoires de vigilance"

Dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine qui respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l'air, mais dépassent les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé :

• Pour les collectivités n'ayant pas encore mis en place de ZFE : la seule obligation minimale prévue par la loi est la mise en place de restrictions pour les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classées) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001 (non classés) (Article L 2213-4-1 du CGCT I).
• Pour les agglomérations dans lesquelles des ZFE existent : leur action s'inscrit dans la perspective de respecter les nouveaux seuils pour 2030 fixés par la directive européenne révisée sur la qualité de l'air ambiant (entrée en vigueur le 11 décembre 2024), puis d'atteindre les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé.

C'est comme si vous me disiez s'il était autorisé de rouler a 130 en ville étant donne que l'on peut sur une autoroute. Si vous ne rencontrez pas le panneau vous obligeant d'avoir cette vignette de vous obliger de l'avoir. D'autre part, il est même question de mettre fin à cette vignette qui n'apporte aucune amélioration contre la pollution. A suivre ......