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Refus passage en collection

Bonjour à toutes et à tous,

La FFVE a refusé la délivrance de l'attestation de véhicule de collection au motif qu'une modification des caractéristiques techniques du véhicule a été enregistrée en 1995. En l'absence du procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) attestant de cette transformation, le véhicule est considéré comme non conforme à son état d'origine et ne répond donc pas à la définition réglementaire du véhicule de collection. J'ai contacté la DREAL mais c'est trop vieux pour eux, il n'ont pas le document dans leurs archives et ne passe plus ce genre de véhicule. Que puis je faire, comment porté recours en sachant que je n'aurai jamais accès à ce document et que la DREAL même si je paye ne me le passera pas. Mon véhicule ressemble à un C25 classique, il est juste rehaussé et à une porte latérale à double battant. Dans l'attente de vos réponses et commentaires. Merci à vous.

Consulter les 2 réponses à la question Refus passage en collection

  • Bonjour il y a des correspondants ffve dans chaque département peut être voir avec celui de votre département ? Bon courage à vous

  • Pour obtenir le certificat de la FFVE permettant le passage en collection, le véhicule doit être conforme à la fiche d'homologation d'origine. La modification, qu'elle soit au approuvée ou non par les mines est un obstacle à cette procédure. De nombreux véhicules modifiés sans approbation sont acceptés, à condition que les modifications ne change pas l'apparence du véhicule. Par ailleurs, le passage en collection n'a pas que des avantages. L'utilisation professionnelle de votre C25 ne serait pas possible.

    • @ZOGA46513126 C'est un véhicule de loisirs

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⁽⁴⁾| Offre réservée aux clients particuliers Matmut valable du jusqu’au 31/12/2024 inclus pour toute commande de véhicule neuf ou d’occasion en LLD, incluant les prestations associés⁽³⁾ ⁽⁵⁾, dans la limite de 450 €, à l’exclusion des cotisations d’assurance incluses le cas échéant, qui sera remboursé sous forme d’un avoir émis au cours des quatre premiers mois de location, qui viendra en déduction de la facturation.