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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 5 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • le proprietaire du vehicule doit payer l amende à charge pour lui de répercuter les frais sur le salarié. C est ce que je crois..

  • Le conducteur ! Certaines entreprises remboursent l'amende selon les conditions de celle ci ... Mais les points et l'infraction c'est pour le conducteur !

  • Celui qui est derrière le volant

  • Bonjour .pour ma part quand je conduit un véhicule de société je suis civilement responsable des infractions commises



  • vous biensur

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⁽⁴⁾| Offre réservée aux clients particuliers Matmut valable du jusqu’au 31/12/2024 inclus pour toute commande de véhicule neuf ou d’occasion en LLD, incluant les prestations associés⁽³⁾ ⁽⁵⁾, dans la limite de 450 €, à l’exclusion des cotisations d’assurance incluses le cas échéant, qui sera remboursé sous forme d’un avoir émis au cours des quatre premiers mois de location, qui viendra en déduction de la facturation.