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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 5 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • le proprietaire du vehicule doit payer l amende à charge pour lui de répercuter les frais sur le salarié. C est ce que je crois..

  • Le conducteur ! Certaines entreprises remboursent l'amende selon les conditions de celle ci ... Mais les points et l'infraction c'est pour le conducteur !

  • Celui qui est derrière le volant

  • Bonjour .pour ma part quand je conduit un véhicule de société je suis civilement responsable des infractions commises



  • vous biensur

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