ISA_54566636
Le à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
La personne qui conduit paie l'amende
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La personne qui conduit paie l'amende
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Le conducteur. Peu importe a qui appartient le vehicule, votre employeur va recevoir l amende et devra déclaré qui était le conducteur pour la perte des points de plus il vous retiendra le montant de l'amende
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le chauffeur du véhicule qui a pris l'amende
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Depuis une loi récente, mais je n'ai plus la date en tête
Lorsqu'une infraction est commise avec un véhicule de société le patron de la société doit fournir le nom et les coordonnées de l'employé concerné et c'est à l'employer de réglé l'amende et c'est aussi lui qui perd les points sur son permis
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@CHAI54636361 En principe c est le conducteur qui doit se déclarer fautif et qui règle l amende et le retrait des points sur son permis bonne journée
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