Dans le cas de la vente d'un véhicule d'occasion à un particulier, le contrôle technique est à la charge du vendeur. Un procès-verbal datant de moins de 6 mois doit obligatoirement être remis à l'acheteur, pour que ce dernier puisse établir un nouveau certificat d'immatriculation. Si le procès-verbal a plus de 6 mois lors de la transaction, la vente pourra être annulée.Le procès-verbal ne doit pas nécessairement être favorable pour procéder à la vente
Si votre véhicule a été mis en circulation moins de 4 ans avant la vente, le contrôle technique n'est pas obligatoire pour la vente. Soit :
L'acheteur s'en charge après la vente, aux 4 ans de mise en circulation du véhicule.
Le vendeur s'en charge avant la vente. Le contrôle technique périodique devra être réalisé entre les 3 ans et demi et les 4 ans de mise en circulation du véhicule.
controle technique est valable 2 ans
controle principalement organe de sécurité freins , pneu clignotant phare ceinture de sécurité .............