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Refus constat amiable

Peut-on refuser de remplir un constat amiable suite à un accident ?

Consulter les 3 réponses à la question Refus constat amiable

  • Si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre partie, vous remplissez le votre de votre côté en précisant le désaccord et vous l'envoyez. L'autre conducteur fera certainement de même de son côté et les assurances traiteront ensemble.

    • @ALAI46231524 Si l'autre ne signale rien à son assurance et ne réponds pas à la votre vous vous retrouvez tout seul à assumer votre sinistre.. ça m'est arrivé, la seule chose à faire est d'avoir un témoin qui vous fait une attestation sur l'honneur.. et pas un passager de chez vous..

  • Oui, on peut faire une déclaration d'accident, dans les 48h après l'accident.. mais il vaut mieux avoir un témoin extérieur de l'accident, parce que si le tiers nie l'accident ou refuse de répondre à votre assureur, rien ne sera fait et la franchise sera à votre charge, les réparations également si vous êtes au tiers.. aucun recours n'est possible sachant qu'à la police refuse de s'en mêler et que c'est votre parole contre celle du tiers..

  • Non , et ce n'est pas votre interêt

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