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Documents vente moto

Bonjour, je suis en train de vendre ma moto et j'aimerai savoir quels sont les documents indispensables à fournir au futur propriétaire ? merci d'avance

Consulter les 6 réponses à la question Documents vente moto

  • Bonjour, il faut se rendre sur www.info.gouv.fr

  • Bonjour, Le certificat de cession, le certificat de control technique et la carte grise. Dans l'idéal, le carnet d'entretien est un document appréciable puisque donnant l'historique du véhicule. Bonne vente.

  • Bonjour Jordan,

    Il te faut bien sûr la carte grise, un certificat de non gage ainsi que le nouveau contrôle technique.

    Bonne journée

  • Bonjour,

    Pour la vente :

    • Certificat de non-gage datant de moins de 15 jours à remettre à l'acheteur
    • Déclarer la vente de votre moto sur le site de l'ANTS
    • Transmettre à l'acheteur le code de cession reçu à la fin de la déclaration
    • Remplir le certificat de cession Cerfa n°15776 et le signer avec l'acheteur
    • Barrer la carte grise du véhicule vendu en y ajoutant les mentions "Vendu le", suivi de la date et de l'heure de la vente signature du vendeur

    Après ça, vous devrez remettre à l'acheteur la carte grise barrée, le deuxième exemplaire du certificat de cession ainsi que le code de cession obtenu à la fin de la démarche sur ANTS, sans quoi il ne pourra pas immatriculer la moto a son nom. 

    Voir aussi si le contrôle technique est nécessaire (selon date de 1ère mise en circulation).

    Je pense avoir fait le tour… si quelqu'un veut ajouter/modifier qq chose… sinon vous trouvez toutes les infos utiles sur le net.

    Bonne vente !

  • il suffit de regarder sur internet :tout est expliqué......

  • Bonjour, a minima carte grise, certificat de non gage qui se demande en ligne (https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil) et formulaire de cession. Tu peux aussi donner le livret d'entretien toutes les factures de révision pièces additionnelles, Avec ça je pense que c'est bon.

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