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Papiers lors d'une vente

Bonjour, je suis dans une démarche de vente de mon véhicule, et j'aimerai avoir la liste des documents à fournir au futur propriétaire. par avance merci

Consulter les 2 réponses à la question Papiers lors d'une vente

  • Bonjour : la carte grise signée datée avec l'heure . Un ct de moins de 6 mois . un certificat de vente et je crois une déclaration ANTS

  • Bonjour,

    Les documents à joindre sont :

    • certificat de vente complété et signé (formulaire Cerfa 15776*2), complété par le vendeur et l'acheteur,
    • carte grise barrée et signée (date et heure) à jour de l'adresse du propriétaire (si plusieurs copropriétaires = 2 signatures),
    • contrôle technique du véhicule daté de moins de 6 mois,
    • éventuellement le carnet d'entretien du véhicule.

    Bonne vente

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⁽⁴⁾| Offre réservée aux clients particuliers Matmut valable du jusqu’au 31/12/2024 inclus pour toute commande de véhicule neuf ou d’occasion en LLD, incluant les prestations associés⁽³⁾ ⁽⁵⁾, dans la limite de 450 €, à l’exclusion des cotisations d’assurance incluses le cas échéant, qui sera remboursé sous forme d’un avoir émis au cours des quatre premiers mois de location, qui viendra en déduction de la facturation.