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Défaut affichage assurance

Bonjour, je me suis fait controler la semaine dernière et j'avais oublié de changer ma vignette verte de l'assurance, je me suis prit une contravention à cause de ca, seulement voila est ce que je peux contester l'amende en leur prouvant que mon véhicule est bien assuré et que mon assurance est à jour ? merci

Consulter les 7 réponses à la question Défaut affichage assurance

  • Bonjour , moi je le ferai.

    Il m est arrivé la même chose je suis allée chercher chez moi la vignette.

    Il avait gardé mon permis pour être sûre que je revienne. Je n ai pas eu de PV

    Vous n êtes pas tombé sur une personne comprehensive.

    Bon courage

  • bJ il faut consulter la gendarmerie du domicile qui sera vraisemblablement habilité a repondre a votre question mais a mon avis une demande de recours est possible

  • Il m'est arrivé la même mésaventure il y a quelques années, pour une attestation d'assurance à l'envers. Un courrier que j'ai adressé à l'officier du Ministère Public a dans mon cas été couronné de succès. San certitude d'obtenir une annulation de la contravention, vous pouvez essayer


  • Voici les étapes que vous pouvez suivre pour contester l'amende :

    1. Rassemblez les documents : Obtenez une copie de votre contrat d'assurance automobile et assurez-vous qu'il est à jour. Il est important d'avoir une preuve écrite indiquant que votre véhicule est couvert par une assurance valide.
    2. Contactez l'autorité émettrice de l'amende : Recherchez les coordonnées de l'organisme qui a émis l'amende. Cela peut être la police, la gendarmerie ou une autre autorité compétente dans votre région.
    3. Préparez une lettre de contestation : Rédigez une lettre formelle dans laquelle vous expliquez la situation et fournissez les preuves de votre assurance automobile valide. Joignez une copie de votre contrat d'assurance et tout autre document pertinent.
    4. Envoyez votre lettre : Envoyez la lettre de contestation à l'adresse indiquée sur l'amende ou suivez les instructions fournies par l'autorité émettrice. Assurez-vous d'envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception afin d'avoir une preuve d'envoi.
    5. Suivez l'évolution de votre contestation : Attendez la réponse de l'autorité émettrice. Ils examineront votre lettre et les documents fournis. Si votre contestation est acceptée, l'amende peut être annulée. Sinon, vous devrez peut-être prendre d'autres mesures, comme faire appel de la décision.

    Il Bonne chance dans votre contestation !




    CQFD

  • À priori non...la première amende est pour non présentation d'assurance....même si elle est assurée, car il faut tout de même présenter ultérieurement l'assurance...et là 2ème amende si pas d'assurance du tout, d'après moi.

  • Je ne sais pas !!Mais en posant la question sr Chatgpt ou autre IA, je pense que vous aurez la réponse.

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