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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 6 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • On parle d'une amende pas de retrait de point!

  • Normalement la société puisqu'elle est titulaire de la carte grise

    apres il faut voir avec l'employeur si celui ci vous fait supporter l'amende en tant que conducteur

    a voir

  • C'est vous même et depuis quelques temps les entreprises sont obligées de vous dénoncer donc retrait de point...

  • Cela dépend peut-être des entreprises. Pour une voiture de société, je ne sais pas. Mais pour une voiture de fonction, c'est l'utilisateur qui paie l'infraction, mais pas de perte de point.

  • C'est le conducteur, sauf s'il n'est pas identifié.

  • le conducteur...car c'est lui qui commet l'infraction

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