Bonjour.
Mon mandataire m'avais fourni une notice en Polonais en me disant qu'il ne pouvait pas en avoir en Français.
Un petit mail en lui rappelant la loi en vigueur et il m'a fourni les notices en Français.
" La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affirme un principe :
l’usage du français est obligatoire pour la désignation, l'offre, la présentation, des biens, produits et services ainsi que dans les annonces destinées au public.
La justification de ce principe est double :
pour exercer son choix et faire jouer la concurrence, le consommateur doit disposer des informations sur la qualité et les prix des biens et services dans la langue qui lui est directement compréhensible, le français ;
pour utiliser un matériel à bon escient et garantir sa sécurité et celle de son entourage, il doit disposer de notices d'emploi et d'instructions rédigées en français. "
Mais il aurait aussi pût me les fournir sur CD ; clés USB ou photocopies...
Ici aussi :
http://www.nissan.ca/en/owners/manuals-guides.html#!
Nissan canada modèle ROGUE c'est le même sous un nom différent.
Bonne lecture.