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Document lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Bonjour, je cherche à acquérir prochainement une voiture d'occasion et par la meme occasion de vendre la mienne du coup j'aimerai savoir ce que je dois demander ( et moi meme donner ) comme papiers au propriétaire histoire de ne rien oublier ?merci

Consulter les 2 réponses à la question Document lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

  • Bonjour je pense que dans une vente de particulier à particulier déjà faire attention avec le paiement remplir un acte de vente fournir un certificat de non gages le contrôle technique qui dans ce cas là n est valable que 6 mois le carnet d entretien du véhicule et pour savoir si les km conteur son réel il faut aller sur Internet et chercher un site qui vous retracée toutes la vie de la voiture / km. Accident. Enfin l essentiel pour savoir la vrai vie de la voiture mais je ne connais pas le nom de ce site voilà penser aussi à barrer la carte grise quand la vente et conclue je pense que c déjà pas mal.

    Au plaisir

  • Bonjour,


    Tout d'abord, il faut télécharger le formulaire Cerfa (en quadruple exemplaires, 2 exemplaires par vehicule) 15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion.

    Ensuite, pour se renseigner sur d'éventuels sinistres => Histovec est le site officiel, pour accéder à l'historique d'une automobile d'occasion, y compris la voiturette sans permis, à condition qu'elle soit immatriculée en France.

    Ce même site vous permettra également d'obtenir chacun, le fameux certificat de non-gage, en utilisant ce téléservice :

    Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)


    La carte grise du véhicule, barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire.

    Et enfin, toujours en ligne sous un délai d'un mois max après la vente/achat => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion


    J'espère que ces éléments vous aideront.

    Bonne journée à vous

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⁽⁴⁾| Offre réservée aux clients particuliers Matmut valable du jusqu’au 31/12/2024 inclus pour toute commande de véhicule neuf ou d’occasion en LLD, incluant les prestations associés⁽³⁾ ⁽⁵⁾, dans la limite de 450 €, à l’exclusion des cotisations d’assurance incluses le cas échéant, qui sera remboursé sous forme d’un avoir émis au cours des quatre premiers mois de location, qui viendra en déduction de la facturation.