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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 4 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • Le chauffeur et cela est tout a fait logique .

  • Vous êtes responsable du véhicule que vous conduisez c'est à vous de règle une amande avec un véhicule de société

  • Bonjour, alors c'est arrivé à mon fils . C'est la personne qui commet la faute qui paie l'amende et se voit retirer les points.


    Bien cordialement

  • Celui qui fait l infraction c logique

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