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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 8 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • Je confirme, depuis quelques années déjà, l'employeur a pour obligation de désigner le conducteur du véhicule au moment de l'infraction (sous peine d'amande bien plus lourdes)

    cette obligation est aussi valable pour les véhicules pro achetés par des i dépendants ou libérales qui ont achetés leur véhicule à titre professionnel !

    le chauffeur est donc en charge de payer l'amande et de la perte de points

    c'est d'ailleurs pour éviter les abus de sociétés qui préféraient payer les amandes mais sans les pertes de points, ce qui permettaient à leurs employés de rouler n'importe comment

  • C'est à l'employé de payer l'amende

  • C est la société. Rien ne l empêche de récupérer le prix de cette amende sur l employé. S il y a perte de points sur permis de conduire, l employeur peut indiquer qu'elle ignorait son conducteur...

  • Dans ma société c'est celui qui conduit le véhicule qui paie l'amende.

  • Les sociétés sont obligées de déclarer nominativement le conducteur. Dans mon entreprise, la personne qui commet l'infraction règle l'amende, et perd son ou ses points selon la gravité.

  • vous bien sûr !!!

  • Tout dépend si votre patron est conciliant mais normalement il vous répercute l'amende et vous prenez également le retrait de points

  • Bonjour, il y a une loi qui est sorti. L'employeur a l'obligation de dénonce le conducteur qui a fait l'infraction. Sinon si c'est pour stationnement il faut voir avec votre patron pour soit jouer le jeu et paye les horodateurs soit il veux pas payé et il paye l'amende voilà.