Kangoo express II
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Refus constat amiable

Peut-on refuser de remplir un constat amiable suite à un accident ?

Consulter les 2 réponses à la question Refus constat amiable

  • Vous avez le droit de ne pas remplir un constat normalement si vous êtes en désaccord avec la personne opposé à vous. par contre ça deviens une decisions de constat qui n'est plus à l'amiable et donc vous allez prendre derrière.. La personne appelera la police et donc si vous êtes en tord.. C'est pas terrible

  • çà m'étonnerait,ou vous avez quelque chose a vous reprocher , ou alors s'arranger a l'amiable