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Refus constat amiable

Peut-on refuser de remplir un constat amiable suite à un accident ?

Consulter les 2 réponses à la question Refus constat amiable

  • Oui. On peut refuser. Dans ce cas , chaque personne rempli son constat et ensuite les assurances se mettent en relation. Ne pas oublier qu'il y a une close entre assureurs (Ida )

  • Ce n'est pas dans votre intérêt. On peut le refuser mais légalement c'est discutable. si c'est la personne adverse qui refuse le constat, remplissez votre partie en indiquant son refus, signer votre constat, et prenez le numéro de la plaque d'immatriculation, etc. Et si c'est vous qui refusez, vous risquez de vous retrouver avec une plainte déposée par la partie adverse.