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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 6 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • C'est le conducteur. Cela permet d'eviter les abus de mauvaise conduite. mais à la condition que l'employeur ne mette pas la pression sur la durée des parcours professionnel.

  • A mon avis le conducteur, même si l'amende est au nom de l'entreprise.

    La personne morale n'a peut-être pas le permis.

  • Le conducteur qui a commis l'infraction.

  • Toi sauf si ta société fait preuve de compassion

  • Cela varie avec l'infraction si c'est un stationnement interdit mais que pour livrer il fallait impérativement s'arrêter là, je pense que la société est concernée. Mais pour les autres infractions concernant le code de la route je pense que le chauffeur est responsable.

  • Le chauffeur responsable de sa conduite

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