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Papiers lors d'une vente

Bonjour, je suis dans une démarche de vente de mon véhicule, et j'aimerai avoir la liste des documents à fournir au futur propriétaire. par avance merci

Consulter les 4 réponses à la question Papiers lors d'une vente

  • Normalement il faut un certificat de vente ,barrer la carte grise,le contrôle technique à jour ,en principe il faut faire ça sur le site ants internet

  • Certificat de non gage , vous devez barrer votre carte grise , certificat de cession et vous devez déclarer la vente et obtenir un code que vous donnez à l'acquéreur

    voilà je ne pense avoir rien oublié

  • Un document de cession de véhicule,ka carte grise barrée avec la date et signée

    N'oubliez pas de le signaler à la préfecture

    Cordialement

  • Bonjour vous devez fournir le certificat de cession, le certificat de situation administrative du véhicule, l'ancienne carte grise ainsi que le code de cession, vous devez demander à l acquéreur sa date de naissance et adresse pour pouvoir enregistrer la cession sur internet et lui fournir le code

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