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Documents vente moto

Bonjour, je suis en train de vendre ma moto et j'aimerai savoir quels sont les documents indispensables à fournir au futur propriétaire ? merci d'avance

Consulter les 3 réponses à la question Documents vente moto

  • Bonjour. Certificat de cession et carte grise barré sont à transmettre au nouveau propriétaire.

    Facture s'il y en a .

  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

  • Bonjour Jordan778,


    Depuis peu il faut fournir le contrôle technique si le véhicule a été mis en circulation avant 2017 et ensuite le maximum de documents sur l'entretien du véhicule.

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