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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 11 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • A mon avis le conducteur

  • La personne qui commet l'infraction, donc celle qui conduit le véhicule

  • Vous et en plus depuis quelques années votre employeur à l'obligation de fournir le nom du conducteur avec la conséquence de la perte de vos points.

  • BONJOUR,


    CELUI QUI CONDUIT LE VEHICULE

  • En toute logique, c'est le responsable de l'infraction qui doit s'acquitter de l'amende. D'ailleurs, la société est tenue de donner le nom du conducteur du véhicule aux jour et heure de l'infraction, lorsqu'elle reçoit le PV.

  • Celui qui conduisait.

  • Le conducteur.

  • Bonjour,

    C'est le conducteur du véhicule au moment de l'infraction. Dans le cadre de mon travail avec une voiture de société également j'ai déjà eu le cas :( . Le loueur de mon véhicule ou le propriétaire a l'obligation maintenant "de nous dénoncer".

  • C'est le conducteur qui doit payer. Désolé

  • D'après l'article L 121-3 du code de la route, le propriétaire du véhicule est responsable pécuniairement de l'amende en cas d'infractions encourue (carte grise)

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