Ce tutoriel a pour but d’aborder pas à pas chaque étape menant à la vente d’un véhicule. 

Afin de vendre sa voiture, il est nécessaire de fournir à votre acheteur un certain nombre de documents, d’effectuer quelques démarches administratives et de respecter divers pré requis.

Les pré requis.

Pour vendre un véhicule, vous devez en être le propriétaire, cela veut dire que la carte grise doit être à votre nom.

Il est également nécessaire que l’adresse stipulée sur la carte grise soit celle où vous vivez au moment de la vente.

Le véhicule vendu ne doit pas être mis en gage pour un crédit en cours.

Le contrôle technique.

Si votre véhicule a plus de quatre ans, il sera nécessaire de passer le contrôle technique afin de vendre la voiture.

Si le contrôle technique est validé, un procès-verbal vous sera remis et vous pourrez le remettre à l'acheteur. Le PV doit avoir moins de six mois pour la vente !

Si le contrôle technique stipule que des réparations sont à faire, vous pouvez tout de même vendre votre véhicule, mais votre acheteur devra passer la contre-visite. Cela n’est possible que lorsque le contrôle technique a été effectué moins de deux mois avant la vente. Une fois ce délai passé, un nouveau contrôle technique devra être effectué.

Si le véhicule est déclaré non roulant à l’issu du contrôle technique, vous ne pourrez vendre votre véhicule qu'à un professionnel.

Les documents à fournir.

Abordons maintenant la liste des documents à fournir. Commençons par le certificat de situation administrative. Vous allez pouvoir générer et partager un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non gage) sur le site histovec. 

Ce service est gratuit.

Attention ! Si des contraventions n’ont pas été payées, le trésor public bloquera l'émission du certificat de situation administrative !

Déclarer la vente ou la cession du véhicule

Pour finaliser la vente, vous devez déclarer la vente du véhicule sur le site des immatriculations en renseignant des informations sur le véhicule comme le kilométrage, la date et l’heure de vente du véhicule ainsi que l’adresse complète de l'acquéreur. Un code à remettre à l'acheteur sera alors généré. (Il lui servira pour ses démarches administratives futures). Si vous disposez de toutes les informations nécessaires, vous pourrez générer ce code avant la vente, mais il doit être émis moins de 15 jours avant la vente. Le lien vers le site est ici.

Finaliser la vente

Signer le formulaire de déclaration de cession avec l'acheteur.

Le document de déclaration de cession (disponible ici) est à remplir en deux exemplaires, un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur. 

Si vous achetez votre véhicule neuf, vous devrez garantir le kilométrage du véhicule, dans le cas contraire vous pouvez apposer la mention "non garanti” après l’indication du kilométrage inscrit au compteur. 

Vous devez informer l’acheteur des caractéristiques du véhicule, même si vous n'êtes pas un professionnel. Par exemple, si les freins sont défectueux ou que la courroie est fatiguée, vous devez le mentionner. Dans le cas contraire, l’acheteur pourrait se retourner contre vous pour vice caché 

Remise de la carte grise

Vous allez devoir remettre votre carte grise à l’acheteur. Vous devrez la barrer et indiquer la mention : “Vendu le” suivi de la date de la vente. La mention doit être faite de manière à ne pouvoir être effacée ou altérée.

Si la voiture est vendue à l’étranger, la mention vente export est à ajouter.

Il faut également remplir le coupon détachable au verso. En effet, c’est avec ce coupon que l’acheteur pourra utiliser son véhicule le temps de recevoir sa carte grise. Ce coupon est à signer par le ou les propriétaires du véhicule. 

Une fois tous ces documents remplis, la vente est effective. Il ne vous reste plus qu'à prévenir votre assurance de la vente afin qu’elle résilie votre contrat. 

Les documents obligatoires a fournir

• Exemplaire numéro deux du certificat de cession
• Certificat de situation administrative de moins de quinze jours
• Procès-verbal du contrôle technique de moins de six mois

Vous pouvez également remettre les documents suivants, mais ce n’est pas obligatoire:

• Carnet d’entretien de la voiture
• Factures d’entretiens et des réparations
• Rapport Histovec

Vidéo récapitulative: