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La loi Montagne 2022

La loi Montagne 2022

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Explications de la loi Montagne 2022

Loi montagne

Bonjour, Comment être sur que je suis concerné par l'obligation de mettre des pneus neige relatif à la loi montagne, j'habite près de zones montagneuses mais je n'y vais pas forcément en hiver ? merci

Bonjour, 


Pour être certain que vous n'êtes pas dans l'obligation de vous équiper de pneus hiver il existe une carte que vous pouvez consulter en indiquant le nom de votre ville, si vous faites partie de la zone en bleu c'est que vous serez dans l'obligation de changer vos pneus en pneus hiver ou 4 saisons, ou bien de vous équipé en chaines ou chaussettes à neige.



Cela concerne en tout les villes de 48 départements, environ 30 % du territoire français


Les personnes habitant les villes concernées ou traversant ces zones, pour les vacances au ski par exemple, durant la période du 1er Novembre 2022 au 31 mars 2023 devront être équipés en conséquence sinon vous risquez une amende de 135e et / ou une immobilisation du véhicule.


La loi montagne s'applique aux voitures, aux camionnettes, aux camping car, au 4x4 ainsi qu'aux bus et poids lourds.


Le but de cette loi étant de réduire le nombre d'accidents de la route en hiver du à la neige ou au verglas, en étant équipés de pneus adaptés 


Le panneau que vous pourrez rencontrer dans ces zones : 



Les 2 roues ne sont pas concernés par cette mesure, cependant rien ne vous empêche de vous munir de pneus hiver ou d'un autre équipement comme mentionner plus haut pour votre propre sécurité


Il ne vous reste plus cas changer vos pneus vous même ou chez le garagiste avant le 1er Novembre 2022.



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Bonjour Grâce au président de la FFMC , le président est revenu sur sa décision. Pas de nouvelle loi ( pour le moment) concernant le CT pour les 2 roues Cordialement CF
Bonjour, Celà provient d'un projet de loi européen, et la France a en effet voté pour que son parc moto soit sujet au contrôle technique dès 2023. Mais le président Macron est revenu sur cette loi et l'a pour le moment positionné en attente. Donc pour le ... voir la suite
Bonjour Yann, En effet un projet de loi est en cours à ce sujet. Il a été reporté une première fois par le gouvernement mais devrait être à nouveau étudié en septembre 2021. Les fédérations et autres associations de motard(e)s s'opposent fortement à ce pr... voir la suite
Macron à annulé pour l'instant cette obligation... pour combien de temps...???
Bonjour, Effectivement les médias ont évoqués la mise en place de cette mesure, mais le gouvernement a repoussé cette obligation ultérieurement .?claude