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La loi Montagne 2022
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La loi Montagne 2022

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Explications de la loi Montagne 2022

Loi montagne

Bonjour, Comment être sur que je suis concerné par l'obligation de mettre des pneus neige relatif à la loi montagne, j'habite près de zones montagneuses mais je n'y vais pas forcément en hiver ? merci

Bonjour, 


Pour être certain que vous n'êtes pas dans l'obligation de vous équiper de pneus hiver il existe une carte que vous pouvez consulter en indiquant le nom de votre ville, si vous faites partie de la zone en bleu c'est que vous serez dans l'obligation de changer vos pneus en pneus hiver ou 4 saisons, ou bien de vous équipé en chaines ou chaussettes à neige.



Cela concerne en tout les villes de 48 départements, environ 30 % du territoire français


Les personnes habitant les villes concernées ou traversant ces zones, pour les vacances au ski par exemple, durant la période du 1er Novembre 2022 au 31 mars 2023 devront être équipés en conséquence sinon vous risquez une amende de 135e et / ou une immobilisation du véhicule.


La loi montagne s'applique aux voitures, aux camionnettes, aux camping car, au 4x4 ainsi qu'aux bus et poids lourds.


Le but de cette loi étant de réduire le nombre d'accidents de la route en hiver du à la neige ou au verglas, en étant équipés de pneus adaptés 


Le panneau que vous pourrez rencontrer dans ces zones : 



Les 2 roues ne sont pas concernés par cette mesure, cependant rien ne vous empêche de vous munir de pneus hiver ou d'un autre équipement comme mentionner plus haut pour votre propre sécurité


Il ne vous reste plus cas changer vos pneus vous même ou chez le garagiste avant le 1er Novembre 2022.


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Bon à savoir : Vous ferez l'objet des mêmes sanctions dans le cas où vous avez pris un rendez-vous et que vous circulez avec un contrôle technique dépassé. Selon la loi vous devez anticiper la date d'expiration et ne jamais vous retrouver en situation de ... voir la suite
Bonjour, Si on applique la loi vous ne pouvez pas rouler et s'il arrive quelque chose l'assurance ne prendra pas en compte car vous n'avez plus de contrôle technique. concernant la police effectivement avec la prise de rendez vous généralement il y'a une ... voir la suite
Point de vue assurance, vos parents ne risquent rien. S'il y a un accident il seront indemnisés qu'ils soient responsables ou non. En revanche au regard de la loi, s'ils ont un contrôle de police, ils peuvent avoir une amende même si le rdv est pris (sauf... voir la suite
Bonjour J'ai connu le cas, avez le rendez vous justifié lors du contrôle cela ne m'a pas été reproché. Par contre=, j'ai eu le même problème avec les pneus, j'avais 2 pneus très usés et un rendez vous pour la pose ; ce n'était pas le même problème car c'é... voir la suite
Bonjour non désolé d'après la loi 135€ amende sans contrôle technique après c'est un risque si tu te fait contrôle de te verbaliser ou immobilisé le véhicule a toi de voir