Interrogez directement la communauté !
La loi Montagne 2022

La loi Montagne 2022

Le à

Voir la description

Explications de la loi Montagne 2022

Loi montagne

Bonjour, Comment être sur que je suis concerné par l'obligation de mettre des pneus neige relatif à la loi montagne, j'habite près de zones montagneuses mais je n'y vais pas forcément en hiver ? merci

Bonjour, 


Pour être certain que vous n'êtes pas dans l'obligation de vous équiper de pneus hiver il existe une carte que vous pouvez consulter en indiquant le nom de votre ville, si vous faites partie de la zone en bleu c'est que vous serez dans l'obligation de changer vos pneus en pneus hiver ou 4 saisons, ou bien de vous équipé en chaines ou chaussettes à neige.



Cela concerne en tout les villes de 48 départements, environ 30 % du territoire français


Les personnes habitant les villes concernées ou traversant ces zones, pour les vacances au ski par exemple, durant la période du 1er Novembre 2022 au 31 mars 2023 devront être équipés en conséquence sinon vous risquez une amende de 135e et / ou une immobilisation du véhicule.


La loi montagne s'applique aux voitures, aux camionnettes, aux camping car, au 4x4 ainsi qu'aux bus et poids lourds.


Le but de cette loi étant de réduire le nombre d'accidents de la route en hiver du à la neige ou au verglas, en étant équipés de pneus adaptés 


Le panneau que vous pourrez rencontrer dans ces zones : 



Les 2 roues ne sont pas concernés par cette mesure, cependant rien ne vous empêche de vous munir de pneus hiver ou d'un autre équipement comme mentionner plus haut pour votre propre sécurité


Il ne vous reste plus cas changer vos pneus vous même ou chez le garagiste avant le 1er Novembre 2022.



Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Je pense qu'à 6ans un enfant peut passer à un réhausseur. C'est mieux accepté par l'enfant.Mais vérifier la loi?
Bonjour je pense que l'âge n'est pas le plus important par contre la taille est prépondérante. L'âge légal est de 10 mais certains enfants sont plus petits que d'autres inversement. Bien vérifier le positionnement de la ceinture de sécurité qui ne doit pa... voir la suite
Bonjour, selon la loi, jusqu à l'age de dix ans. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F628
Bonjour, en France la loi rend obligatoire l'utilisation du siège auto pour les enfants de moins de 10 ans, ou ceux dont la taille est inférieure à 135 cm. C'est l'âge à partir duquel l'enfant atteint la taille minimal pour passer à la ceinture, si ça mor... voir la suite
Bonjour, d'après mes recherches, la loi indique que tout enfant en dessous de l'âge de 10 ans ou en dessous de 135 cm doit prendre place dans système de retenu adapté à sa morphologie (Siège, rehausseur), et ceci à l'arrière du véhicule. J'espère que ceci... voir la suite