bonjour :
A - par principe aucun enfant de moins de 10 ans assis à ou aux places avant
B - exception faite SI le véhicule ne possède pas de place(s) assise(s) arrière ou de ceinture(s)
C - exception si toutes les places arrières sont occupées par des enfants de moins de 10 ans, un enfant de moins de 10 ans peut occuper une place avant - sa taille doit être au minimum de 135 cm (tolérance ou bon sens ?) car on ne peut pas laisser un enfant sur le trottoir
D - 750 euros d'amende en cas de constation de l'infraction,
E - Rappel qu'en cas du non respect du port de la ceinture par un enfant la "pénalité" ,par enfant à l'avant ou à l'arrière, est de euros 135 payée par le conducteur.
F - MAIS Pour les enfants en bas âge, et notamment les bébés, il est également possible de placer un siège auto à l'avant même si une place avec ceinture est disponible à l'arrière. Dans ce cas, le dispositif doit réunir obligatoirement deux conditions :
- le siège doit être placé dos à la route ;
- le conducteur doit veiller à désactiver l'airbag.
G - ATTENTION le siège-auto utilisé doit être règlementaire : avec des connecteurs de type "isofix", adapté à la taille, à l'âge, au poids et aux Normes en vigueur au jour du voyage.
H -depuis 2019, le Code de la Sécurité Routière exige qu'un rehausseur normé doit obligatoirement être utilisé pour un enfant, quelque soit son âge, dont la taille est inférieure à 145cm.
I - veiller à ce que le dispositif de retenue soit conforme au visa d'homologation certifiant le respect des normes européennes :
- La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant.
- La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).
- Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
