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Défaut affichage assurance

Bonjour, je me suis fait controler la semaine dernière et j'avais oublié de changer ma vignette verte de l'assurance, je me suis prit une contravention à cause de ca, seulement voila est ce que je peux contester l'amende en leur prouvant que mon véhicule est bien assuré et que mon assurance est à jour ? merci

Consulter les 3 réponses à la question Défaut affichage assurance

  • Bonjour

    non désolé vous ne pouvez rien faire amende de 35e

  • Bonjour,

    Le site service-public.fe dit ceci :

    « La non-apposition du certificat d'assurance ou l'apposition d'un certificat non validé est punie d'une amende de 35€. »

    « À savoir : Cette amende n'est pas appliquée lorsque le conducteur doit être sanctionné pour défaut de présentation de l'attestation d'assurance dans un délai de 5 jours »


    Donc si j'en crois le paragraphe « À savoir » tu dispose d'un délai de 5 jours suite au défaut de présentation du certificat pour te rendre au commissariat le plus proche et présenter ton certificat et attestation valide. Ce n'est évidemment valable que si ton véhicule était correctement assuré le jour du contrôle.

  • Bonjour , Bien qu'elle soit vouée à disparaître, la vignette verte est toujours obligatoire pour le moment , et hélas l'amende est valable même si vous êtes à jour et que vous avez l'attestation le prouvant . Je vous conseille de régler l'amende au plus vite qui passe de 35 € à 22 € .

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