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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 5 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • Le conducteur ont ne dois pas prendre un véhicule qui n'est pas en règle si le patron est sympa il règle le pv

  • C.est au conducteur de payer l'amande et, suivant la gravité, c'est lui qui aura un retrait de points sur son permis.

  • Je ne saurais vous répondre car je ne suis qu'auto entrepreneur dsl

  • Bonjour, c'est celui qui conduit...

  • Le conducteur est responsable il doit payer

    • @As31 C'est le conducteur du véhicule qui doit régler l'amende. L'employeur est tenu de déclarer le conducteur à l'administration sous peine de devoir payer une amende beaucoup plus élevé.

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