@G_BO56655643 Petites précisions au sujet du logo régional :
L'identifiant territorial des 2 plaques d'immatriculation doit correspondre.
La loi est très claire à ce sujet : l'identifiant régional de la plaque avant et de la plaque arrière doit être identique, sans quoi vous êtes en infraction. Le Code prévoit une amende de 90 € pour ce genre de « délit », par contre votre permis ne verra pas son nombre de points être impacté.
Il est également interdit de remplacer le logo régional, ou le numéro de département, avec un autocollant personnalisé :
Cet identifiant territorial officiel doit être intégré à la plaque d'immatriculation. Ce qui signifie pas de stickers. De plus, il est interdit de modifier une plaque livrée par un fabricant. Notamment parce que le numéro TPPR, qui garantit la conformité de la plaque, chevauche justement l'identifiant territorial sur les plaques auto,