decker
Le à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
Si vous êtes un particulier, la règle générale veut que vous puissiez demander à ce que la procédure se fasse devant le tribunal de votre lieu d'habitation (A vérifier pour la Guadeloupe, mais je ne vois pas pourquoi ce serait différent, continuité territoriale oblige).
Bien souvent, le simple enclenchement de la procédure permet de trouver un arrangement à l'amiable (le vendeur est informé par le tribunal de la procédure engagée contre lui, et ça le fait réagir).
Dans ce cas, vous pourrez annuler par simple lettre au greffe du tribunal votre procédure, en précisant que vous avez trouvé un terrain d'entente.
Cela dit, prenez 2 précautions avant d'annuler la procédure :
1/ D'avoir bien encaissé l'argent (attention au délai bancaire sur les chèques. Appelez l'agence bancaire dont les coordonnées figurent sur le chèque pour vous assurer de la provision du compte).
2/ Réclamez au vendeur les 35€ que vous avez dû dépenser pour la procédure par sa faute. Vous ne pourrez plus lui réclamer de dommages et intérêts ensuite. S'il refuse, dites-lui que vous poursuivez la procédure et que vous réclamez 150€ de dommages et intérêts, ça devrait le calmer.
Il ne faut pas se laisser faire par tous ces escrocs qui se sentent intouchables derrière leurs écrans, et qui comptent sur le fait que vous allez vous décourager et laisser tomber.
Les procédures devant la juridiction de proximité sont là pour ça : c'est facile, pas cher et sans avocat.
Mais c'est limité aux litiges de moins de 4.000€ (dommages et intérêts compris).
Allez, tenez bon et faites-nous un petit retour sur le dénouement.
Amitiés
Olivier