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Défaut affichage assurance

Bonjour, je me suis fait controler la semaine dernière et j'avais oublié de changer ma vignette verte de l'assurance, je me suis prit une contravention à cause de ca, seulement voila est ce que je peux contester l'amende en leur prouvant que mon véhicule est bien assuré et que mon assurance est à jour ? merci

Consulter les 3 réponses à la question Défaut affichage assurance

  • Je pense que votre assureur va vous donner la bonne réponse .

    Cordialement

    • @PYMO13254463 Bonjour,

      Si vous avez été contrôlé, vous avez pu produire lors de ce contrôle votre certificat d'assurance. Si c'est le cas, la police ou la gendarmerie a appliqué avec beaucoup de zèle l'ART.R 233-3 du code de la route qui mentionne l'obligation d'apposer le certificat d'assurance en cours de validité. Vous pouvez toujours essayer de contester, qui sait ?

  • Bonjour,j'ai été verbalisée 3 fois en 2 semaines pour la même raison.

    Le constat étant tjrs fait en mon absence j'ignorais totalement ce qui m'était reproché.

    J'ai envoyé un mail salé en criant au scandale, et j'ai enfin pu recevoir une explication. Après avoir réglé les 2 premières amendes,j'ai demandé une clémence pour la 3ème puisque bien sûr mon assurance était réglée. Pas de réponse pendant qques mois puis un passage en force à ma banque pour saisir de force leur dû plus que doublé...

    Désolée pour cette affreuse réponse.

    Bonne soirée




  • Tout dépend du PV de contravention : si c'est défaut d'affichage de l'attestation : rien à faire, si c'est défaut d'assurance, vous pouvez prouver que vous étiez assuré, et demander la réduction du PV à défaut d'affichage seulement...

    Bon courage

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