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Controle sans papier

Bonjour, je me suis fait controler sauf que je n'avais pas mes papiers sur moi, est il possible de supprimer l'amende d'une quelconque facon si je prouve que j'ai bien mon permis ? merci

Consulter les 3 réponses à la question Controle sans papier

  • Je n ai pas de solution, à mon avis il faut aller sur le site concerné et il doit y avoir un lien peut être.

  • La première amende, 1ère classe, doit vous permettre de présenter vos papiers dans les 5 jours, A défaut de présentation, une amende d'un montant plus élévé vous est infligée. Dans tous les cas, vous pouvez contester une amende devant l'OMP (officier de police judiciaire) puis le tribunal de police. Attention, ce dernier peut maintenir l'amende au taux de l'AMF (amende forfaitaire majorée et 10) ) Dans tous les cas, vous aurez consigné le montant de l'amende auprès du serrvice de recouvrement de Rennes (voir l'imprimé qui vous a été remis). Si vous n'aviez pas réellement vos papiers à la première demande, il est difficile de contester. Enfin, en 2023, on ne ait plus "sauter" les amendes. (circulaire Sarkozy)

  • Bonjour,

    Rien à voir avec le modèle du véhicule !

    Le défaut de présentation est sanction né par une amende de 1ère classe...et la présentation à la gendarmerie dans les 48h.

    C'est mon expérience passée,à moins d'un changement...




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