C'est l'article R.414-17 du Code de la route (article R.414-17) qui le précise : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface »… « Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule. » En cause, les projections de neige, potentiellement dangereuse, sans compter les angles mors de ce type de véhicule.
Si vous dépassez malgré tout, vous pourrez être sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €.
