robcou
Le à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
Bonjour,
En utilisant le lien :http://gazoline.net/article2.php?id_article=788#.Utzuh_vjLs0, j'ai lu le paragraphe suivant :
"Soyons donc clairs : {{le Code de la Route ne prévoit aucune disposition spécifique}} imposant le démontage du dispositif d'attelage destiné à tracter un véhicule léger, qu'il s'agisse d'une remorque ou d'une caravane. Par contre, son {{article R 317-23}} introduit une notion de dangerosité vis-à-vis d'autrui qu'il convient de prendre en compte : {« Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. (...) Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »}"
Je vous laisse seul juge.
Bien cordialement
Robcou