Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Kyllian1079 · 2022-09-29T16:17:48.333Z

Discussions de la communauté MATMUT BOXER - Catégorie Camion - Utilitaire : Amende avec véhicule de société - Si lon commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler lamende ? 4782381

Je dirai que cela dépend de l'employeur...

C'est au chauffeur qui a commis l'infraction de régler. Si il y a perte de point l'employeur a obligation de vous dénoncer.

Forum PEUGEOT BOXER: Amende avec véhicule de société

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CLAI63223331

Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
Le 29 septembre 2022 à 19:04
Je dirai que cela dépend de l'employeur...
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- DACO22166214
  
  Propriétaire vérifié
  Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
  Le 29 septembre 2022 à 19:19
  @CLAI63223331 Pas si il y a perte de point. C'est une obligation sous peine d'amende pour l'employeur. Pour les infractions sans perte de point effectivement cela dépend du bon vouloir de l'employeur. Mais en règle générale c'est celui qui commet l'infraction qui paye. Sauf bien sûr si c'est défaut d' assurance ou de CT ou problèmes liés au véhicule ??
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DACO22166214

Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
Le 29 septembre 2022 à 19:04
C'est au chauffeur qui a commis l'infraction de régler. Si il y a perte de point l'employeur a obligation de vous dénoncer.
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