Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Kyllian1079 · 2022-09-29T16:17:48.333Z

Discussions de la communauté MATMUT Kangoo - Catégorie Camion - Utilitaire : Amende avec véhicule de société - Si lon commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler lamende ? 4782382

me semble-t-il le conducteur du véhicule

L'entreprise qui est propriétaire du véhicule va recevoir l'amende et identifiera qui conduisait le véhicule à l'heure de l'infraction. C'est au conducteur de payer l'amende donc au salarié.

Bonjour, Toutes les réponses sont là https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31882 Cordialement

Forum RENAULT Kangoo: Amende avec véhicule de société

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24KA42362311

Propriétaire vérifié
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Le 30 septembre 2022 à 21:57
Le conducteur du véhicule
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BAST46465622

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Le 29 septembre 2022 à 20:24
me semble-t-il le conducteur du véhicule
0
C.OL11513222

Propriétaire vérifié
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Le 29 septembre 2022 à 18:52
L'entreprise qui est propriétaire du véhicule va recevoir l'amende et identifiera qui conduisait le véhicule à l'heure de l'infraction. C'est au conducteur de payer l'amende donc au salarié.
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ALAI11265353

Propriétaire vérifié
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Le 29 septembre 2022 à 18:37
C'est le conducteur
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ALEX32252213

Propriétaire vérifié
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Le 29 septembre 2022 à 18:26
Bonjour,
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Cordialement
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