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Le à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
Le conducteur du véhicule
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Le conducteur du véhicule
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me semble-t-il le conducteur du véhicule
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L'entreprise qui est propriétaire du véhicule va recevoir l'amende et identifiera qui conduisait le véhicule à l'heure de l'infraction. C'est au conducteur de payer l'amende donc au salarié.
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C'est le conducteur
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Bonjour,
Toutes les réponses sont là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31882
Cordialement
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