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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 5 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • Le conducteur du véhicule

  • me semble-t-il le conducteur du véhicule

  • L'entreprise qui est propriétaire du véhicule va recevoir l'amende et identifiera qui conduisait le véhicule à l'heure de l'infraction. C'est au conducteur de payer l'amende donc au salarié.

  • C'est le conducteur

  • Bonjour,

    Toutes les réponses sont là

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31882

    Cordialement

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