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Accusé de vices cachés

Bonjour, j'ai récemment vendu une voiture à un particulier, dans les règles, avec un contrôle technique favorable. 2 mois plus tard, l'acheteur se retourne contre moi, suite à un contrôle technique volontaire, qui montre des défauts majeurs (freins, pneus, feux...) Pensez-vous que je risque quelque chose alors que la voiture était en parfait état au moment de la vente et que le CT le prouve ? Avez-vous déjà vécu cette situation ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Consulter les 3 réponses à la question Accusé de vices cachés

  • Concernant les pneus et freins, il s'agit généralement de pièces d'usure.

    Si vous avez conservé les factures d'entretien et que le précédent CT que vous aviez fait ne révélait aucune défaillance, la panne électronique d'ABS ou ESP peut toujours arriver ensuite sans prévenir. Pour autant, ce ne serait pas un vice caché, mais une panne tout simplement imprévisible.

    Cependant, concernant ces pièces d'usure la question est de savoir combien de kms vous avez parcouru entre la date du CT (valable 6 mois) et la date de la vente effective... Si vous-même avez parcouru un grand nombre de kms, il est possible que cette usure se soit accrue (peut-être même avec une usure exponentielle dans le temps et sur la fin de vie des pneus), sans que vous pensiez à mal pour autant.

    Si ce n'est pas le cas, et que vous n'avez parcouru que peu de kms, il faut peut-être regarder du côté des kms parcourus par l'acheteur entre la vente et son CT volontaire effectué 2 mois après cette vente.

    Le kilométrage doit être mentionné sur chaque CT, il suffit de les comparer.

    Concernant les feux c'est la même logique, une ampoule ou un fusible qui claque constitue un évènement qui n'est pas prévisible à l'avance, pas plus qu'une panne de la Centrale électronique qui commande l'allumage des feux.

    Du moment que les feux fonctionnaient au précédent CT et à la date de la vente, il n'y a potentiellement pas de vice caché.

    Il n'en reste pas moins que tous ces défauts, cumulés et relevés au 2ème CT seulement 2 mois après la vente, posent la question de l'utilisation du véhicule, du kilométrage parcouru et des entretiens effectués entre ces 2 CT, tant par vous qu'ensuite par l'acquéreur.

    Par définition, une vente entre particuliers doit répondre à l'obligation d'un CT de moins de 6 mois au jour de la vente, ce qui est le cas, et cette vente est sans garantie entre particuliers avec la notion de véhicule pris en l'état.


  • Les défauts majeurs, si avérés, du 2ème CT montreraient que le 1er CT aurait été fait très incorrectement, de complaisance, ce qui me parait très difficile. De plus elle engagerait pénalement la responsabilité du contrôleur. Quel est le kilométrage fait depuis la vente? Est-ce le même véhicule (N° châssis identique)? Pour les vices cachés celà ne fonctionnera pas ici. Seul une expertise par l'acheteur (preuve à faire par celui-ci) peut affirmer ou invalider ce 2ème CT.

  • Sauf si l'acheteur peut prouver qu'il y a vices cachés, moyennant une expertise.

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