chelmy35
Le à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
au delà de 7 jours..... FDO peuvent marquer les roues pour suivi !!!!
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au delà de 7 jours..... FDO peuvent marquer les roues pour suivi !!!!
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en général tout véhicule ne doit pas stationner sans bouger plus d'une semaine sur la voie publique ( risque de mise en fourrière) si parking privatif : pas d'interdiction.
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Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
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De ce que l'on peut lire sur la web : 7 jours sur la voie publique, peut être inférieur si existe un arrêté ou si après amende sur stationnement gênant le véhicule est toujours présent plusieurs heures après , si voie privée matérialisée à la discrétion de la copropriété qui peut entamer des poursuites.
Sur voie publique, amende 2ème classe, et fourrière possible si véhicule ne tient pas compte injonction.
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