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Retrait permis personnes âgées

Bonjour, Mon grand-père a 86 ans et commence à être un peu dangereux sur la route (autant pour lui que pour les autres automobilistes). Savez-vous ce qu’il faut faire ? Si nous avons le droit de demander la suppression de son permis de conduire ? Si oui sous quelles conditions ? Merci beaucoup. Lucie

Consulter les 3 réponses à la question Retrait permis personnes âgées

  • Bonjour.

    Pour tout le monde, il existe une liste des "affections ou incapacités non compatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire", qui s'applique, c'est la loi ; cf. l'arrêté du 21-12-2010, publié par le Journal Officiel, n° 301 du 28-12-2010.

    Mais le plus délicat est : informer, sensibiliser, convaincre d'une démarche un conducteur devenant moins (ou plus) capable de conduire. La décision finale repose sur le sujet et lui seul ; son médecin traitant habituel peut (ou doit ?) être informé (par un membre de la famille) de ce que vous dites ici, mais il ne peut par principe vous répondre directement. Cela renvoie donc à un échange utile et obligatoire entre votre GP et son médecin habituel. Ce dernier peut faire appel à un "médecin agréé" (nombreux dans chaque département, leur liste est facile à trouver), pour avoir un "avis complémentaire" légal. Ensuite, c'est à l'Administration (Préfecture) de se prononcer au vu d'éléments précis et indiscutables.

    Il y aura une solution !

    Bonne chance.

  • Bonjour,

    Il n'est pas possible de suspendre un permis de conduire, sauf infraction. Ce serait une atteinte à la libre circulation et à la liberté individuelle. Une solution pour papi serait qu'il ait une petite voiture et lui faire prendre conscience qu'il ne doit plus circuler sur les grandes routes. Jouez sur la corde sensible.

    Bon courage pour cette mission

  • Bonjour

    apparemment le permis étant un droit fondamental, il est impossible de demander son annulation par des voies civiles. Seules les forces de l'ordre pourtaient le faire

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