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Amende avec véhicule de société

Si l'on commet une infraction avec un véhicule de société, qui doit régler l'amende ?

Consulter les 7 réponses à la question Amende avec véhicule de société

  • La société reçoit l'amende et la retourne en déclarant OBLIGATOIREMENT le nom du conducteur au moment de l'infraction, c'est donc le conducteur qui règle l'amende et qui perd le ou les points.

  • Cela dépend de votre contrat de travail. Dans ma société, le conducteur paie ses pv. Dans celle de mon ami, la société paie le pv mais la perte des points est bien sanctionnée au conducteur

  • C'est le contrevenant, le chauffeur, qui doit s'acquitter de l'amende.

    L'employeur peut, s'il le veut, payer l'amende et ne pas donner l'identité du conducteur pour lui éviter le retrait éventuel de points.

    Cependant il faudra trouver un moyen de rembourser l'employeur car la loi, dans ce cas, ne permet pas la retenue sur salaire.

    • @KADD14324541 Si le conducteur n'est pas dénoncé la société doit s'acquitter de presque 500,00 euros !!!!

  • Le conducteur

  • La société reçoit et règle l'amende mais elle est en droit de demander à la personne qui a commis l'infraction de la rembourser.

  • Bonsoir, Je travaille dans une société de transports, et les points sont pour le conducteur et l'amende également. Avant on ne donnait pas le nom, et le conducteur payait l'amende mais ce n'est plus possible aujourd'hui.

  • Bonjour

    si c'est une infraction de conduite c'est le conducteur

    si c'est défaut sur le véhicule c'est l'entreprise

    cordialement

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