Non, le concessionnaire n'a pas le droit de garder la selle d'origine.

Quand tu achètes une moto neuve, toutes les pièces livrées d'origine par Yamaha t'appartiennent, car elles sont comprises dans le prix d'achat du véhicule.

Le pack Travel ou selle confort que tu fais installer constitue un accessoire ajouté, et non un remplacement contractuel.

?? Cela signifie que tu restes propriétaire de la selle d'origine.

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Base légale / principe juridique

Le concessionnaire n'a pas le droit de conserver une pièce neuve qui appartient à un bien vendu au client sans son accord écrit.

C'est assimilable à une appropriation sans consentement, autrement dit une rétention injustifiée de bien appartenant à autrui (article 2279 du Code civil : “En fait de meubles, la possession vaut titre%E2%80).

Bonjour, au niveau de ta facture regarde si le prix de la selle est rajouté en plus, si il est rajouté en plus du prix de base de la moto, normalement ils sont dans l'obligation de te rendre la selle d'origine car elle t'a été facturé..mais

Bonjour Yann,

Ils n'ont normalement pas le droit. Ayant travaillé chez Yamaha, nous proposions systématiquement au client de récupérer ses pièces d'origine.

Je ne me souviens plus s'il y avait un délai pour les récupérer, mais si dans votre cas l'intervention est récente, ils sont en principe obligés de vous les restituer.

S'ils refusent, c'est probablement parce qu'ils comptent les réutiliser sur d'autres véhicules.

Dans tous les cas, la moto est livrée à la concession avec ses pièces d'origine, et le pack Travel est ensuite monté sur place.

J'espère vous avoir aidé.

Bonne soirée,

Quentin

Bonjour,

la selle d'origine vous appartient elle est comprise dans le prix de la moto.

la selle confort est une option donc une selle supplémentaire !

Bonjour

Dans tous les cas, c'est mesquin et non commercial ...

Bonjour, si tu as ajouté le pack travel après avoir roulé avec ta tracer , c est normal qu ils te redonnent ta selle d'origine … par contre si tu as commandé le pack travel en même temps que ta moto neuve , je pense qu ils ne sont pas obligés