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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Cela ne résout pas votre problème ?

Bonsoir, vous vous trouvez en infraction à défaut du contrôle technique, même si vous pouvez attester de votre prise de rdv pour ce dernier. Vous ne devez plus utiliser votre véhicule jusqu'au jour de votre rdv. bonne soirée. LB
Bonjour, Oui vous pouvez utiliser votre véhicule jusqu'au RDV. Votre centre de contrôle technique a dû vous confirmer votre RDV par SMS. Il suffit de montrer ce SMS aux forces de police en cas de contrôle. Ça m'est arrivé, il n'y a pas de souci. Cordialem... voir la suite
Non, vous êtes verbalisable à date d'expiration du contrôle technique. Il y avait une tolérance pendant la période COVID qui ne s'applique plus aujourd'hui…
au risque de se faire verbalisé, et de ne plus être assuré, vous pouvez rouler. Contrôle technique dépassé d'un jour, et c'est le PV. Le rendez vous doit être pris avant la date fatidique.
Si vous pouvez prouver la date de rdv normalement en cas de controle ils ne sanctione pas sauf un intrangisant du PV