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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour, Tu peux nous dire ce que le garagiste t'a dit qui n'allez pas et les réparations qu'il faut faire ? Le contrôle technique (fourni par le vendeur et de moins de 6 mois au moment de la vente j'espère) fait il état de remarques ou indications partic... voir la suite
Bonjour, Un professionnel ne peut pas ignorer les défauts d'un véhicule qu'il vend. Pour un particulier, il n'en est pas de même. Seul le contrôle technique fait foi en cas de litige. Si les défauts que vous avez à réparer n'étaient pas mentionnés sur le ... voir la suite
si il y a eu un contrôle technique, les points rejetés doivent normalement figurer, s'il n'y arien de rejeté, aller voir l'établissement de contrôle, la réponse écrite de sa part pourrait être un point de départ valable à une visite à l'ancien propriétai... voir la suite
Bonjour, Oui car il s'agit de vice caché ce qui permet d'annuler la vente. Mais logiquement, elle n'aurait pas du obtenir de contrôle technique avant vente si il y a autant de choses à changer...
Bonjour aviez-vous un controle technique de moins de 6 mois lors de la vente ? Si oui bien sur qu'il y a vice caché. Après il est préférable un arrangement à l'amiable car les procédures sont longue et un peu couteuse.