Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.


Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

bonjour, les élections arrivent et notre président a fait reculer ce contrôle technique
Bonjour Yann, pour le moment le contrôle technique sur les deux roues est abandonné en France. jusqu'à la prochaine fois ??
Bonjour, Celà provient d'un projet de loi européen, et la France a en effet voté pour que son parc moto soit sujet au contrôle technique dès 2023. Mais le président Macron est revenu sur cette loi et l'a pour le moment positionné en attente. Donc pour le ... voir la suite
Le contrôle technique n'est pas encore confirmé pour l'instant. Bonne route.
Bonjour, Oui, le premier contrôle aura lieu en en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021. Il sera ensuite à réalisé tou... voir la suite