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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour il faut le certificat de cession le certificat de non gage le contrôle technique la carte grise le certificat de contrôle d étanchéité pour véhicule encore sous garantie le carnet d entretien et factures. Je crois n avour rien oublié bonne journée... voir la suite
Bonjour, les documents administratifs classiques pour toutes ventes de véhicules, avec contrôle technique de moins de 6 mois. Pas obligatoire pour le contrôle humidité de la cellule et des factures d'entretiens. Pour l'acheteur préférence est donn... voir la suite
Bonjour , pour la vente de votre camping car , il faut Remettre à L acquéreur . -- Carte Grise Barrée , avec Mention Vendu le .... date et heure . -- Certificat de non Gage délivré par la préfecture ou service de non gage sur internet . -... voir la suite
Bonjour tous les documents administratif contrôle technique moins de 6 mois et le contrôle étanchéité pour être tranquille Cdt
Bonjour, Vous devez remettre à l'acquéreur les documents suivants : Certificat de cession Carte grise Certificat de situation administrative (appelé aussi non gage) Contrôle technique moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Facultatif mais re... voir la suite