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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour, la vente est possible « dans l'état », donc pas de contrôle technique. Dans le contrat de vente il faudra marquer « dans l'état, sans contrôle technique valable » et « la voiture est vendu sans garantie ».
Bonjour. Il est formellement interdit de vendre un vehicule, sauf dans certains cas rares et précis, qui n'a pas le contrôle technique. Pour se renseigner c'est simple, poser la question avec Google et aller sur les sites du gouvernement. Cordialement
Bonjour La voiture roule : vous pouvez vendre votre véhicule exigeant des réparations à n'importe qui, que ce soit un particulier ou un professionnelLa voiture ne roule pas : vous devez impérativement céder votre voiture un professionnel de l'automobile. ... voir la suite
Bonjour, alors voila sauf si je me trompe... La voiture roule : vous pouvez vendre votre véhicule exigeant des réparations à n'importe qui, que ce soit un particulier ou un professionnelLa voiture ne roule pas : vous devez impérativement céder votre voitu... voir la suite
Bonjour, Je roule uniquement en solo, toutefois, ayant conduit régulièrement par le passé mon enfant à l'école, avec d'autres motos, présentant plus de sécurité, (top case, selle confortable, cales pieds plus bas...), je considère que le monster n'est pas... voir la suite