Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.


Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Les démarches se font à la préfecture avec la création d'une nouvelle carte grise. Par contre sur les conséquences du passage mon contrôle technique m'a dis que des l'année prochaine les véhicule de collection n'auront un contrôle moins réduit qu'aujourd... voir la suite